Conditions générales de vente et d'exploitation des images et des vidéos sur le site www.alpesphotovideo.com

PREAMBULE

Toute personne, entrée en possession des photographies proposées sur notre site est réputée avoir pris connaissance et avoir acceptée les présentes conditions générales de vente et d'exploitation.

Toute utilisation effectuée en violation des présentes conditions générales est illicite. Toute clause contraire aux présentes figurant sur un document commercial du client (notamment bon de commande...) est réputée non écrite.

Les photographies mises à disposition du client par AlpesPhotoVidéo (APV) sont la propriété de leurs Auteurs ou de leurs ayants droits, le Client acquiert uniquement un droit d'exploitation pour un usage déterminé par la licence choisie. En conséquence, les photographies ne peuvent pas faire l'objet d'une vente mais uniquement de cession de droits d’utilisation.

Article 1 :
Le téléchargement sur APV de modèle d'essai permet de réaliser des montages d'exemple et de mettre la photo en situation (maquette)
Ces images n'ont pas la qualité des images en vente et leur téléchargement ne confère au client aucun droit à utiliser l'image si ce n'est pour un exemple.
Toute utilisation de cette image en tout ou partie, pour un usage autre qu’un exemple, est donc illicite

Article 2 :
Le Client s'engage à informer APV de toute utilisation des photographies et des vidéos. La méconnaissance de cette disposition exclut toute responsabilité d'APV à raison d'une utilisation qui ne correspond pas au contrat de cession.

Article 3
La signature de chaque image est une obligation légale pour quelque utilisation que ce soit. En conséquence, les mentions exactes et complètes du nom de l'Auteur, et du nom d'APV indiqués sur le contrat, doivent figurer lisiblement, sur ou à côté de chaque image ou vidéo

Article 4 
La cession des droits  n'est jamais accordée à titre exclusif.
L'exclusivité ne peut résulter que d'un accord écrit spécifique et entraîne le règlement de droits dus au titre de l'exclusivité, distincts du droit de base.

Article 5
Les droits afférents a une image ou a une vidéo ne sont conférés qu'après paiement effectif de l'intégralité de la facture. 
Toute exploitation d'une image ou d'une vidéo sans paiement intégral est illicite et représente une violation du droit des auteurs.

Article 6
Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique nécessite un  accord préalable écrit de l'APV .
Le non respect de cette obligation est une violation du droit des auteurs qui ne souhaitent pas que leurs œuvres puissent être dénaturées.

Article 7
Les images présentes sur le site sont issues de fichiers Raw optimisés pour une utilisation professionnelle en version JPEG. Pour des besoins spécifiques les fichiers natifs pourraont être utilisés aprés une demande explicite auprés d'APV.

Article  8                                                                                                                                                                                                                                        En achetant une image sur APV, vous ne devenez pas propriétaire des photographies. Les photographes et les modèles restent propriétaires des droits qui leur sont conférés par la loi.
En revanche, lorsque vous avez acheté une image sur APV, vous êtes liés  par un contrat qui vous donne l’autorisation de reproduire la ou les images ou vidéos sans avoir de droits supplémentaires à payer. La facture mentionnant les conditions d'utilisation vous est envoyée suite à votre commande . Conservez bien votre facture et lisez attentivement les conditions présentes qui déterminent les clauses exactes d'utilisation des images

Les différentes versions de droits applicables
Version spécial web : l'utilisation de l'image est possible sans limitation de durée pour toute utilisation sur le web et seulement pour cette utilisation web.
Version spécial print : cette utilisation de l'image est sans limitation de durée pour les impressions sur tout support et pour toute taille a l'exclusion des supports payants sauf en ce qui concerne la presse payante de kiosque.
Version spécial revente : cette version s 'applique dés que l'image est utilisée a des buts de revente : livre, tee shirt, poster, carte postale …
L'image ne peut être utilisée que par la personne et la société qui a acheté les droits de l'image et ce pour sa propre utilisation.
Dans le cas des agences de communication , il est admis que ces dernières puissent acheter une image pour un de leur client ( opération pour le compte de ), mais ensuite elles ne pourront pas réutiliser cette image pour un autre client.
Les droits liés aux images sont personnel et incessibles : il est interdit de revendre les droits liés à une image ou de les attribuer a un autre personne que celle qui acheté les droits de l'image.

Article  9
Mentions obligatoires : toute utilisation d'image ou de vidéo achetée sur APV doit faire l'objet des mentions obligatoires suivantes  : www.alpesphotovideo.com/nomdu photographe
Les mentions exactes sont portées sur la facture qui vous parvient .
Tout défaut de cette mention obligatoire est une faute de l'utilisateur qui pourra être sanctionné pour ce défaut.